Police-CitoyenSUR MESURE

Palpation, fouille, contrôle : comprendre ce qui est autorisé

Comprendre ce qui distingue un contrôle, une palpation et une fouille, connaître le cadre légal applicable et adopter les bons réflexes face aux forces de l’ordre.

Tarifs & formats

Format

En présentiel ou à distance

Durée

1 jour

€

Prix

150 € HT / personne

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Durée

1 jour

Certification

Attestation de fin de formation

Prérequis

Aucun prérequis

Publics

Entreprises Associations Etablissements scolaires

Accessible aux personnes en situation de handicap — Référent : Fanta KEBE

Objectifs pédagogiques

Ce que vous saurez faire.

01Savoir différencier un contrôle d’identité, une palpation de sécurité, une fouille de sac, une fouille de véhicule et une fouille corporelle.
02Être capable de comprendre dans quelles situations ces actions peuvent être réalisées par les forces de l’ordre.
03Être capable de reconnaître les droits et devoirs du citoyen pendant un contrôle, une palpation ou une fouille.
04Savoir adopter les bons réflexes pour rester calme, coopérer et éviter une montée en tension.
05Être capable de poser les bonnes questions ou demander une explication de manière respectueuse et adaptée.
06Savoir distinguer une situation normale d’une situation pouvant nécessiter un recours ou un signalement.
07Être capable de réagir de manière responsable en tant que personne contrôlée ou témoin d’une intervention.

Programme

Module 1 — Comprendre les différentes situations

Définir le contrôle d’identité.
Comprendre ce qu’est une palpation de sécurité.
Distinguer la fouille de sac, la fouille de véhicule et la fouille corporelle.

Module 2 — Le cadre légal du contrôle d’identité

Comprendre dans quelles situations un contrôle d’identité peut avoir lieu.
Identifier les personnes pouvant procéder à un contrôle.
Connaître les documents pouvant être présentés.
Comprendre les suites possibles d’un contrôle d’identité.

Module 3 — La palpation de sécurité

Comprendre l’objectif d’une palpation de sécurité.
Identifier les situations dans lesquelles elle peut être réalisée.
Comprendre les conditions de réalisation.
Distinguer palpation de sécurité et fouille.

Module 4 — Les différents types de fouilles

Comprendre la fouille de sac ou d’effets personnels.
Comprendre la fouille de véhicule.
Comprendre la fouille corporelle et son cadre plus strict.
Identifier les situations nécessitant un encadrement particulier.

Module 5 — Droits, devoirs et posture citoyenne

Connaître ses droits lors d’un contrôle, d’une palpation ou d’une fouille.
Identifier ses devoirs : calme, respect, coopération, absence de violence ou d’insulte.
Savoir demander une explication de manière adaptée.
Comprendre les comportements à éviter pour ne pas aggraver la situation.

Module 6 — Réagir face à une situation problématique

Identifier une situation qui semble anormale ou mal comprise.
Savoir quoi retenir : date, lieu, contexte, témoins, éléments utiles.
Comprendre les recours possibles.
Distinguer signalement, contestation et dépôt de plainte.

Module 7 — Cas pratiques et validation des acquis

Études de situations concrètes.
Analyse des bons réflexes à adopter.
Questions-réponses avec les participants.
Quiz rapide de fin de formation.
Remise du support pédagogique et de l’attestation de fin de formation.

Méthodes pédagogiques

Méthode active et participative.
Apports simples et accessibles sur le cadre légal du contrôle d’identité, de la palpation et des fouilles.
Explications à partir de situations du quotidien.
Études de cas pour identifier ce qui est autorisé ou interdit.
Mises en situation courtes pour travailler la posture, le calme et la communication.
Échanges avec les participants autour des bons réflexes à adopter.
Remise d’un support pédagogique récapitulatif.

Modalités d'évaluation

Quiz rapide en fin de formation.
Études de situations simples
Questionnaire de satisfaction remis aux participants.

Ce que vous repartez avec

Une compréhension claire des différences entre contrôle d’identité, palpation de sécurité et fouille.
Des repères sur ce qui est autorisé ou interdit selon les situations.
Une meilleure connaissance de ses droits, devoirs et responsabilités lors d’un contrôle ou d’une fouille.
Des réflexes simples pour adopter une posture calme, respectueuse et sécurisante.
Une capacité à réagir de manière adaptée face à une situation de contrôle, sans aggraver l’échange.
Des conseils pratiques pour poser les bonnes questions, demander une explication ou identifier une situation problématique.
Un support pédagogique récapitulatif.
Une attestation de fin de formation.

Publics concernés

Entreprises

Associations

Etablissements scolaires